Politique de Confidentialité

1. Introduction

Chez InnovE-Tech Solutions, nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (LPRPSP) et aux autres lois applicables.

2. Conformité à la Loi 25 du Québec

InnovE-Tech Solutions est pleinement conforme à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), entrée en vigueur progressivement depuis septembre 2022 et complètement applicable depuis septembre 2024.

Nos engagements en vertu de la Loi 25:

• Responsable de la protection: Philippe, propriétaire d'InnovE-Tech Solutions, est désigné responsable de la protection des renseignements personnels
• Consentement explicite: Nous obtenons votre consentement clair avant toute collecte de données
• Droit à la portabilité: Vous pouvez demander vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit à l'effacement: Vous pouvez demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)
• Notification des incidents: En cas de brèche de sécurité présentant un risque, nous vous en informerons dans les plus brefs délais
• Évaluation des facteurs: Nous effectuons des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour tout nouveau projet impliquant des données personnelles

3. Informations que Nous Collectons

3.1 Informations Fournies Directement

Lorsque vous utilisez nos services, nous collectons les informations que vous nous fournissez:

• Nom complet et coordonnées (adresse, téléphone, email)
• Informations de l'entreprise (nom, secteur d'activité)
• Détails techniques concernant vos systèmes informatiques
• Communications avec notre équipe de support
• Préférences de service et historique de réservation

3.2 Informations Collectées Automatiquement

Lorsque vous visitez notre site web, nous collectons automatiquement:

• Adresse IP et informations de géolocalisation approximative
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Source de référence (comment vous êtes arrivé sur notre site)

4. Utilisation de Vos Informations

Nous utilisons vos informations personnelles pour:

• Fournir nos services: Support technique, consultation IA, cybersécurité, réparations
• Communication: Vous contacter pour des rendez-vous, suivis, et support
• Amélioration: Analyser et améliorer la qualité de nos services
• Facturation: Gérer les paiements et la facturation
• Marketing: Vous envoyer des informations sur nos nouveaux services (avec votre consentement)
• Conformité légale: Respecter nos obligations légales et réglementaires

5. Partage de Vos Informations

Nous ne partageons vos informations personnelles qu'en cas de nécessité:

5.1 Partenaires de Confiance

• Fournisseurs de services cloud (hébergement sécurisé)
• Processeurs de paiement (transactions sécurisées)
• Sous-traitants techniques (avec accords de confidentialité stricts)

5.2 Exigences Légales

Nous pouvons divulguer vos informations si requis par la loi, une ordonnance judiciaire, ou pour protéger nos droits légaux.

6. Sécurité des Données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos données:

• Chiffrement: Toutes les données sensibles sont chiffrées (SSL/TLS)
• Accès restreint: Seul le personnel autorisé peut accéder aux données
• Sauvegardes: Sauvegardes régulières et sécurisées
• Surveillance: Monitoring 24/7 pour détecter les intrusions
• Audits: Audits de sécurité réguliers et tests de pénétration
• Formation: Personnel formé aux meilleures pratiques de cybersécurité

7. Conservation des Données

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour:

• Fournir nos services continus
• Respecter nos obligations légales (ex: facturation, garanties)
• Résoudre les litiges et faire respecter nos contrats

En général, nous conservons les données clients actifs pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 7 ans après la fin de celle-ci conformément aux obligations fiscales canadiennes.

8. Vos Droits

Conformément aux lois québécoises et canadiennes sur la protection des données, vous avez le droit de:

• Accès: Demander une copie de vos données personnelles
• Rectification: Corriger des informations inexactes ou incomplètes
• Suppression: Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)
• Opposition: Vous opposer au traitement de vos données pour marketing
• Portabilité: Recevoir vos données dans un format structuré
• Retrait du consentement: Retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@innovetechsolutions.com avec la mention "Demande de protection des données".

9. Cookies et Technologies de Suivi

Notre site web utilise des cookies et technologies similaires pour:

• Améliorer votre expérience de navigation
• Analyser le trafic du site (Google Analytics)
• Personnaliser le contenu

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter la fonctionnalité du site.

10. Services d'Intelligence Artificielle

11. Transferts Internationaux

Vos données sont hébergées au Canada. Si nous devons transférer des données hors du Canada (par exemple, pour utiliser des services cloud américains), nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (accords de transfert de données, clauses contractuelles types).

12. Protection des Mineurs

Nos services sont destinés aux entreprises et professionnels. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles de personnes de moins de 18 ans. Si vous pensez que nous avons collecté des données d'un mineur, contactez-nous immédiatement.

13. Modifications de Cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. La date de "Dernière mise à jour" en haut de cette page indique quand la politique a été révisée pour la dernière fois.

Les changements importants vous seront notifiés par email ou via une notification sur notre site web.

14. Plaintes et Recours

Si vous avez des préoccupations concernant notre traitement de vos données personnelles, veuillez d'abord nous contacter. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de:

Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

Québec: 418-528-7741
Montréal: 514-873-4196
Sans frais: 1-888-528-7741
Site web: www.cai.gouv.qc.ca