Guide des Subventions PME
Financez vos projets technologiques
Édition 2026 - Québec & Ontario
Financez vos projets technologiques
Édition 2026 - Québec & Ontario
Les gouvernements fédéral et provincial offrent des programmes d'aide financière pour soutenir les PME dans leur transformation numérique et leurs projets d'innovation. Ce guide vous présente les 3 programmes principaux disponibles en 2026 et explique comment InnovE-Tech Solutions vous accompagne GRATUITEMENT dans vos démarches.
Seulement 30% des PME profitent des programmes de subventions disponibles, par manque de connaissance ou de temps. InnovE-Tech vous aide à obtenir le financement auquel vous avez droit, sans frais supplémentaires!
Jusqu'à 50 000$
Investissement Québec
Financement à 50% des dépenses admissibles
35% remboursé
Agence du revenu du Canada
Crédit d'impôt fédéral pour la R&D
Revenu Québec
Nouveau crédit québécois (remplace 9 mesures)
15 000$
Innovation Canada
Voir ESSOR comme alternative
| Critère | ESSOR (Québec) | RS&DE (Fédéral) | CRIC (Québec) |
|---|---|---|---|
| Montant maximum | 50 000$ par volet | Illimité (35% des dépenses) | 30% sur 1er M$, 20% au-delà |
| Type d'aide | Subvention directe | Crédit d'impôt | Crédit d'impôt |
| Remboursable? | Non (argent gratuit) | Oui (pour SPCC) | Oui |
| Délai de réception | 8-12 semaines | 12-18 mois | Avec déclaration revenus |
| Complexité | ⭐⭐⭐ Moyenne | ⭐⭐⭐⭐⭐ Complexe | ⭐⭐⭐⭐ Modérée |
| Idéal pour | Transformation numérique | Développement logiciel | R&D et innovation |
| Accompagnement InnovE-Tech | ✓ Gratuit | ✓ Gratuit | ✓ Gratuit |
Le programme ESSOR est la principale alternative au PCAN pour les entreprises québécoises. Il offre un financement généreux pour accompagner la transformation numérique des PME.
| Volet | Objectif | Financement | Dépenses couvertes |
|---|---|---|---|
| Volet 1A | Études de faisabilité technique | 50 000$ (50%) | Honoraires professionnels, études techniques |
| Volet 1B | Diagnostics et plans numériques | 20 000$ (50%) | Audit numérique, plan de transformation |
| Volet 1C | Mise en œuvre du plan numérique | 50 000$ (50%) | Implantation, formation, équipements |
Contactez InnovE-Tech pour une consultation gratuite. Nous évaluons votre admissibilité et préparons votre dossier pour maximiser vos chances d'approbation.
Le programme de Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS&DE) est le plus généreux au Canada pour financer l'innovation technologique. Il permet de récupérer jusqu'à 35% des dépenses de développement logiciel innovant.
| Type d'entreprise | Taux du crédit | Remboursable? | Plafond |
|---|---|---|---|
| SPCC (Société privée sous contrôle canadien) | 35% | ✓ Oui, 100% | Premiers 3M$ de dépenses |
| SPCC (excédent 3M$) | 15% | Non | Illimité |
| Autres sociétés | 15% | Non | Illimité |
Pour être admissible au RS&DE, votre projet doit comporter au moins UN des éléments suivants:
Le Crédit d'impôt pour la recherche, l'innovation et la commercialisation (CRIC) est un nouveau programme québécois qui remplace 9 anciennes mesures fiscales. Il simplifie l'accès au financement de l'innovation.
| Tranche de dépenses | Taux du crédit | Exemple (projet 1,5M$) |
|---|---|---|
| Premier 1 000 000$ | 30% | 300 000$ de crédit |
| Excédent (500 000$) | 20% | 100 000$ de crédit |
| TOTAL | - | 400 000$ de crédit |
Le CRIC comporte un seuil d'exclusion de 50 000$. Cela signifie que les premiers 50 000$ de dépenses ne génèrent pas de crédit. Ce seuil vise à concentrer l'aide sur les projets significatifs.
Voici des exemples concrets montrant comment les différents programmes peuvent financer vos projets technologiques.
*Le seuil d'exclusion CRIC de 50 000$ empêche ce projet de bénéficier du crédit provincial.
Chez InnovE-Tech, nous croyons que toutes les PME devraient profiter des subventions disponibles. C'est pourquoi nous vous accompagnons gratuitement dans toutes vos démarches.
Évaluation de votre admissibilité, estimation des subventions disponibles et calcul de vos économies potentielles.
Nous préparons un devis détaillé avec ventilation des coûts, spécifiquement formaté pour les demandes de subvention.
Description du projet, objectifs d'affaires, justification des dépenses - nous vous aidons à rédiger un dossier convaincant.
Rapport technique détaillé (10-20 pages), journal des activités de R&D, attestation T661.1 - valeur de 3 000$ à 5 000$ incluse gratuitement.
Réponses aux questions gouvernementales, coordination avec votre comptable, assistance continue jusqu'au versement.
Simple: Plus de subventions pour vous = plus de projets technologiques réalisés = plus de clients satisfaits = croissance mutuelle. C'est un WIN-WIN! Aucun frais caché, aucune condition.
Si vous essayez de reconstituer la documentation 6-12 mois après le projet, vous oublierez 80% des détails. L'ARC rejettera une demande avec documentation faible. Solution: InnovE-Tech documente automatiquement tous vos projets.
"On veut améliorer notre technologie" → Trop vague, rejeté. Solution: Décrire clairement QUOI, POURQUOI, COMMENT et les IMPACTS attendus. Nous vous aidons à formuler votre projet au bon niveau de détail.
Si vous décrivez le projet comme une "simple application standard", l'ARC conclura qu'il n'y a pas d'innovation = rejeté. Solution: Nous identifions et documentons tous les éléments innovants avec la terminologie appropriée.
Vous avez les factures, mais pas les preuves de paiement (virements, relevés). Le gouvernement suppose que vous n'avez pas payé = rejet. Solution: Pour CHAQUE facture, gardez la preuve de paiement (virement, relevé bancaire).
Vous essayez de tout faire vous-même et vous laissez 10 000$ - 20 000$ sur la table par manque de connaissance. Solution: InnovE-Tech vous accompagne GRATUITEMENT pour maximiser vos subventions.
R: OUI! C'est même la stratégie optimale. Vous pouvez combiner ESSOR + RS&DE + CRIC pour maximiser vos économies. Il y a des règles spécifiques pour éviter le "double dipping", mais InnovE-Tech vous aide à optimiser la stratégie.
R: NON! Le RS&DE n'a aucune limite de taille. Même une startup avec 0$ de revenus peut réclamer le crédit. ESSOR accepte les PME de toutes tailles. Seule condition: être constitué en société (incorporé).
R: ESSOR: 8-12 semaines après approbation. RS&DE: 12-18 mois (crédit d'impôt avec déclaration de revenus). CRIC: Avec votre déclaration de revenus annuelle.
R: PAS nécessaire si InnovE-Tech vous accompagne (on le fait gratuitement). Pour le RS&DE, nous recommandons un comptable spécialisé pour la déclaration de revenus (2 000$ - 5 000$), mais nous fournissons toute la documentation technique.
R: NON pour la plupart des programmes. La solution? S'incorporer! Coût: 500$ - 1 500$. Cela vous donne accès à des milliers de dollars en subventions + un taux d'imposition réduit.
R: Le RS&DE couvre même les projets qui ont échoué! La recherche comporte des risques, et l'échec fait partie du processus scientifique. Tant que vous avez documenté vos activités de R&D, vous êtes admissible.
| Programme | Site Web | Téléphone |
|---|---|---|
| Programme ESSOR | investquebec.com | 1-866-870-0437 |
| RS&DE (ARC) | canada.ca/rsde | 1-800-267-6999 |
| CRIC (Revenu Québec) | revenuquebec.ca | 1-800-567-4692 |
| BDC (Financement) | bdc.ca/fr | 1-877-232-2269 |